merci Conditions à remplir. bonjour , moi aussi j'ai le meme cas mon pére né au maroc et a settat aussi et mentionné avec un circulaire de 7 ag du 17 mars qui dit français par application des dispposition , mais le probleme que acte de naissance de nantes ne aporte pas la mention qui preuve. La naturalisation française se fait par décret Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. 6:27 . En d’autres termes, lorsque vous êtes né dans le pays, vous avez automatiquement le droit d’avoir la nationalité. et enfin tu pourra demander la nationalité francaise. appelle- le consulat et demande leur car la j'ai un doute. est ce que cela peux annulé ma demande de nationalité ? meme sur livret de famille cest pas marquer merci d'avance, il faut demander au tribunal au maroc de rectifier l'erreur Le code de la nationalité donne la liste des cas où on est / peut devenir marocain : on est né d’un père ou d’une mère marocaine (art.6) on a été “pris en charge” (la prise en charge, ou Kafala, est l’équivalent musulman de l’adoption) pendant plus de cinq ans par des parents marocains, et on est né de parents inconnus. Ministère de la Justice 7,461 views. Et merci, oui mais j ai un souci sur copie intégrale que c'est nai pas marquer le jour et le mois !!! IMPORTANT: la communauté de vie doit se prolonger un an après l'enregistrement de la déclaration, sous peine de fraude. svp jai fait la demande de nationalité française. Comment obtenir la nationalité française : la naturalisation par décret. MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous : Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. je suis complètent perdu.... Envoi du dossier au ministère chargé des naturalisations. De meme tu as une idee sur le niveau de francais qu'il demande est ce que bac plus 2 en literature francaise suffit ou faut forcement passer leur test ? ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Merci beaucoup. tu sera convoqué pour audition au ocnsulat, Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis, (tes années anciennes ne compte pas), bonjour , Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? Nationalité française : Déclaration ou naturalisation, Nationalité française d'un enfant, Réintégration dans la nationalité française, Perte de la nationalité française cela devrais passer. Vous ne pouvez pas obtenir de visa une fois au Pays-Bas. j'espère que vous allez bien... En effet, certains pays refusent la double nationalité. les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. Le ministère publiera par la suite un décret au Journal Officiel faisant état du changement de votre nom et/ou prénom. Aidez moi à développer mon site. Un extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du ou des pays où il a résidé au cours des 10 dernières années, ou, lorsqu'il est dans l'impossibilité de produire ces documents, du pays dont il a la nationalité. Il ne s’agit pas d’une "naturalisation' qui est une autre procédure concernant un étranger résident en France avec une carte de séjour en règle. La nationalité française par déclaration. Vous devriez commencer votre demande environ 2 mois avant votre départ. – Une synthèse sur l’acquisition de la nationalité française pour bien comprendre le système et faire les bons choix. Vous faites une bonne action en m'aidant. attestation bancaire d’un compte joint c'est obligatoire au just les facteurs des adf et loyer c'est assez, attestation bancaire nécessaire pour prouver la vie commune, Bonjour , je voulais savoir c est quand je peux demander la nationalité? Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. je suis fr marie a une marocaine depuis plus de 5 ans (transcription moins d'un an). Bonsoir Sa décision motivée est notifiée au déclarant qui peut la contester devant le tribunal de grande instance durant un délai de six mois. la prefecture refuse d'enregistrer les déclarations qui ne satisfont pas aux conditions légales. J'aimerai bien savoir si cest possible svp ma mère ma préparé mon extrait naissance (coper intégral )en arabe et en français et mon cassier judiciaire en arabe et aussi traduit chez un traducteur ma question es ce que je dois les apostillés qu tribunal pour une demande de nationalité française par mariage ? il faut un test de francais de niveau B1 ( voir la liste officielle sur le site internet de TA préfecture), Soumaya Bonjour Je voudrais savoir comment, une femme marocaine ayant une double nationalité (francomarocaine) et mariée a un français et ayant un enfant de nationalite française, peux elle transmettre la nationalité marocaine a son enfant, quel sont les p Aller lire ci-dessousNATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE, bonjour mehdi Il est toujours possible de déposer un recours lorsque le demandeur reçoit soit une décision d’irrecevabilité, d’ajournement ou de rejet. Mais comme je t ai dis on est heberger par mon frere dans une maison gratuitement. Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). Qui a été condamné à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison sans sursis, quelle que soit l'infraction. Si vous ne répondez pas aux critères vous permettant d’obtenir la nationalité française de plein droit ou par déclaration, vous pouvez faire une demande volontaire de naturalisation française au Premier ministre. L’administration doit répondre dans un délai maximum de 18 mois. C'est  le Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du développement solidaire qui officialise cette naturalisation(ofii). puis 10 ans https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726 (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint,  contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). Pour la vie commune j'ai les facteurs de edf loyer les impôts la caf j'ai pas l'attestation bancaire de compte joint j'ai un compte mes ya pas ma femme avec moi il ya que mon prénom je peux envoyer mon dossier ou il faut un compte bancaire a 2 prénom obligatoire La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. ma question svp comment je trouve la preuve de nationalité 2 pour le reste ,donne ton avis d'imposition et ton extrait kbis si tu es a ton compte. (Registre consulaire des ambassades a l’étranger)), La déclaration de volonté d’acquérir la nationalité française  est à faire auprès de votre préfecture en France ou du Consulat de France à l’étranger. Nationalité francaise et procédure de mariage à l'étranger: Vous êtes en cours de procédure de demande de nationalité française et vous venez de vous marier à l'étranger. En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. 4/ Le conjoint étranger devra justifier d’une connaissance suffisante de la langue française. Mon mari il a viens de prendre la nationalité française par décret. pour nationalité française normalement , pas d'entretien pour le moment 3:56. La déclaration est enregistrée par le ministre chargé des naturalisations, et le juge d'instance délivre un récépissé à l'intéressé. Souvent un expatrié Français à l’étranger qui ne possède pas de garantie financière en France aura moins de chance d’obtenir un prêt qu’un étranger avec un emploi en métropole. Tout document justifiant de la résidence régulière et ininterrompue en France pendant au moins 3 ans à compter du mariage. J'ai travaillé en ce période de covide et j'ai vue qu'elle von facilitie les démarche. je ne comprend rien du tout , pourquoi 3ans d'attente?, Est ce que mon epouse peux faire une demande de nationalite sachant que nous vivons au maroc depuis notre mariage (elle n'a donc jamais ete en france) A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. - Mariage Franco Marocain. Tous les dossiers sont étudiés au cas par cas. Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français. 06/12/2020 22:56. Sauf opposition du ministre de la justice conformément aux articles 26 et 27 de la présente loi n° 62-06 de la nationalité marocaine, acquiert la nationalité marocaine si elle déclare opter pour celle-ci, toute personne née au Maroc de parents étrangers et ayant une résidence habituelle et régulière au Maroc, dont le père lui-même est né au Maroc, lorsque ce dernier se rattache à un pays dont la fraction … La nationalité française ne peut pas être accordée à l'étranger : Qui a été condamné pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme. La citoyenneté allemande est déterminée par le droit du sang et non par le droit du sol. QUE FAIRE EN CAS DE REFUS D'ENREGISTREMENT DE LA DEMANDE DE, Le délai est porté à un an pour les déclarations souscrites en vertu de l'article. Bonsoir Mehdi. Faut il s'attendre à un entretien ? Merci khoya. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. un certificat d'inscription au registre des Français établis hors de France du conjoint français pour la durée de la communauté de vie à l'étranger. Sachant, que je travaille et paie mes mes impôts pendant ces 4ans et ça continue... Est-ce-que j'aurais le droit de faire une demande de naturalisation par décret au bout de 5ans de présence sur le territoire français ? Si les conditions d’irrecevabilité sont levées, une nouvelle demande pourra être déposée. - Il  est délivré un récépissé après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. je vous remercie davance de m eclaircir ma notre situation compliqué. Un certificat de nationalité française, les actes de l'état civil ou tous autres documents émanant des autorités françaises de nature à établir que son conjoint avait la nationalité française au jour du mariage et l'a conservée. après remise des pièces nécessaires à la preuve de leur recevabilité. (il y a un test de français de niveau B1 à passer avant de déposer votre demande de nationalité francaise.). La nationalité française par déclaration, comment obtenir la nationalité francaise pour un conjoint de français, papier à fournir pour obtenir la nationalité française par déclaration,  ou déposer la déclaration de nationalité française?,  condition pour avoir la nationalité française si on est marié à un français?, document à fournir pour nationalité francaise par mariage,  mariage et nationalité française, délai pour avoir la nationalité française par mariage?. - Les formes suivant lesquelles ces déclarations sont reçues sont déterminées par décret en Conseil d'Etat. L'action peut être exercée personnellement par le mineur dès l'âge de seize ans. La plateforme interdépartementale des naturalisations, visiblement il sont pas rapide. elle en a pas besoin en effet. au renouvellement tu aura 2 ans Sinon, si vous souhaitez obtenir des informations plus larges au sujet de l’obtention de la nationalité française, le lien ci-dessous mène à un article qui vous intéressera sûrement. Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Est-ce que après 4ans on peut demander nationalité par mariage ?merci, non car a la date e votre mariage, il etait pas francais En tout cas je vous remercie au nom de tt monde pour votre efforts et votre temps. NATIONALITE FRANCAISE PAR MARIAGE-CONDITIONS ET DOCUMENTS, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب, MARIAGE FRANCO-MAROCAIN الزواج بين فرنسا والمغرب. Démontrer une assimilation à la communauté française et l’absence de condamnation pénale font partie des principales conditions à remplir. Dès la publication, un extrait du décret est délivré au bénéficiaire ainsi qu’une copie des actes d’état civil français. Si non, c'est au bout de combien d'années ? CONDITIONS (il faut remplir toutes ces conditions) 1. Je voulais déposer mon dossier pour la demande de la naturalisation par mariage. La procédure d'obtention de nationalité française "par déclaration" est une procédure spécifique au conjoint de français. Watch Queue Queue Watch Queue Queue. Le titre de séjour temporaire avec le statut « vie privée et familiale » donne dans la plupart des cas le droit de travailler dans la France entière sans aucune limite (il y a quelques exceptions, comme pour les ressortissants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc). Pour que votre demande soit recevable, un … comment je peux justifier ou de demander a la mairie ou tribunal . J ai une question svp. Comme je t ai dit la prefecture me demande pour la naturalisation par mariage pour ma femme 3 dernieres quittance de loyer. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation. Merci Mehdi, il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en France, Omar Ouahbi normalement c'est 12 mois, Salamualaikum Mehdi Le mariage avec un Français n'a pas d'effet automatique sur la nationalité. Merci d'avance pour ton retour. 30/09/2020 21:10, Bonsoir khoya mEhdi je reviens vers toi. souvent le tribunal refuse de donner un duplicata car quand elle la reçu c'etait bien mentionné par écrit que le CNF est délivré une seule fois dans la vie. Qui a fait l'objet soit d'un arrêté d'expulsion non rapporté ou abrogé, soit d'une interdiction du territoire français non entièrement exécutée. concernant ta demande, cela peut passer quand meme;, il mettront l 1 er janvier comme date de naissance. le préfet du lieu de résidence du déclarant procède à une enquête afin de vérifier la continuité de la communauté de vie entre les époux. This video is unavailable. - Les autres déclarations de nationalité française sont reçues par le greffier en chef du tribunal d'instance ou par le consul. Elle doit être faite au moment de la manifestation de volonté ou de la demande de naturalisation. Vous souhaitez demander la nationalité française, cliquez ici pour accéder aux informations sur Service-public.fr Recevoir Vous pouvez recevoir cette page par courriel : On relève par  ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les épou. Etre marié(e) à une personne de nationalité belge (vivre avec son époux/épouse depuis au … Bonne journée, Pour n'importe quelle procédure, l'intéressé doit résider légalement en Belgique avec un titre de séjour pris en considération par le Code de la nationalité belge. Copie intégrale de votre acte de mariage (et jugement de divorce éventuel), et des actes de naissance des enfants résidant avec vous. Merci d'avance, Bonjour Mehdi j'espère que vous allez bien ? TRANSCRIPTION MARIAGE FRANCO MAROCAIN - PROCÉDURE. Prouver un séjour régulier en France depuis plusieurs années (5 ans minimum). verifie qu'ils ont un nom et un prenom sur ta copie de naissance car "fatima bent mohamed".... fatima a pas de nom de famille ni mohamed, va sur le site internet de ta prefecture rubrique nationalité francaise par mariage Visas pour la Belgique. Sachant que je suis mariée ça fait 3 ans et 4 mois . ... Obtenir votre acte de naissance : Si vous êtes né à l’étranger et que votre acte de naissance a été transcrit à l’état civil français, il ne sera pas nécessaire de le fournir. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e) peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Bonsoir je viens de déposé mon dossier de naturalisation par mariage au consulat de Casablanca. OFII MAROC - PLAN D'ACCES ET PRESENTATION DE L'OFII. (Si les époux vivent hors France), extrait de l'article 26 de la loi n° 2006-911 du 24 juillet 2006. Merci, je vais demander la nationalité française par mariage et je voudrais savoir les démarches à suivre et les pièces fournis. Il faut se préparer pour quels types de questions ? attention, il faut une copie integrale de naissance et pasun "extrait" l'ensemble des documents nécessaire à une demande de naturalisation est consultable sur le site internet de la prefecture de votre lieu de résidence en France. Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessée. Le demandeur de la nationalité française doit fournir : Une copie intégrale de son acte de naissance délivrée par l'officier d'état civil de son lieu de naissance. À tout moment, vous pouvez consulter votre dossier et les éventuels messages de l'administration à cette adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/dossiers/2946282 Votre administration vous confirme la bonne réception de votre dossier nº ......... Quatre(4)  conditions sont impératives à la date de cette déclaration de vouloir acquérir la nationalité française. La décision de refus d'enregistrement doit intervenir six mois au plus après la date à laquelle a été délivré au déclarant le récépissé constatant la remise de toutes les pièces nécessaires à la preuve de recevabilité de la déclaration. Bonsoir mehdi desole si je permets de parle avec imane j'avais un rendez-vous pour le 15/12/20 mais il m'ont appelé en me disant que le consulat et ferme pour des raison sanitaire veuillez prendre un autre rendez-vous pour la semaine prochaine est ce que toi aussi ta recu un appel si tu par pourrai tu me dire comment sa c est passe apres le dépôt comment sa se passe merci. Elle est recueillie dans un acte séparé qui est transmis au ministère des Affaires Sociales (chargé des naturalisations). Mais j ai pas bien compris. Conditions et procédures de demande. Cordialement. La naturalisation française se fait par décret, Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de. J'ai rdv au consulat de Casablanca Lundi 14/12 pour déposer ma demande de nationalité par mariage. S’il vous faut un visa pour venir aux pays bas, vous devez le demander auprès de l’ambassade ou du consulat hollandais de votre pays. normalement tu y verra les copie de naissance de tes parents, Bonjour jaimerai savoir svp pour la demande de nationalité française es ce que ma femme qui est origine francaise de naissance doit redemandée une autre certificat de nationalité française ou celle qu'elle avait déjà demandée pour le mariage qui date de 2016 est toujours valable pour une demande de nationalité française pour moi svp car je sais pas si jenvoie l'ancienne ou je lui demande de faire une autres ? Car ma mère ma dit cest, pas besoin RAHHAB, tu pourra demander la nationalité francaise par decret de naturalisation au bout de 5 ans en france. il n’y a pas d’obligation de résidence du couple en France qui soit exigée pour que vous puissiez acquérir la nationalité française. 3/ Il faut que le  mariage célébré à l’étranger est  fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français avec délivrance d’un livret de famille. Avoir besoin d’un visa ou non pour entrer en Belgique dépend de plusieurs facteurs: votre nationalité, la durée du séjour que vous comptez effectuer, la raison de votre visite ou séjour et les autres documents que vous avez préalablement sollicités ou reçus. Il vous faut dans un premier temps demander l’ enregistrement de la naissance à l’état civil français. C’est le cas si vous êtes nés aux États-Unis, au Canada, … Il est important de bien examiner les lois des deux États concernant la double nationalité. La copie intégrale des actes de naissance des enfants mineurs étrangers qui résident avec le demandeur de manière habituelle ou alternativement en cas de séparation ou de divorce ainsi que les pièces de nature à établir cette résidence. la procedure met 1 an environ Mariagemixte.com vous explique toutes les démarches à accomplir pour un mariage franco-camerounais ou franco-étranger cela de la publication des bans jusqu'à la demande de nationalité française en passant par la visite prénuptiale, la très redoutée audition avant d'avoir la capacité à mariage, où la transcription, le visa de conjoint de français, le titre de séjour. Par contre parmis les doc qu'ils me demande il y a les fiches de paie et moi ici je suis à mon compte et je ne me fait pas de fiche de paie donc comment dois je faire ? IMPORTANT: Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisses). Nationalité marocaine par la mère. ma question combien de temps je peux resté au maroc avec ma carte de residence de 10ans ? Bonsoir mehdi jai deposer mon dossier de demande de naturalisation le 23 septembre 2020 sur la demarches simplifiees lyon jai recus un repense que le delai de passage en instruction des dossiers est de 36 mois ..... Merci pour votre réponse. mon souci mon mari et moi on a pris la décision de partir au maroc pour faire un petit projet . Lors du dépôt du dossier de demande de naturalisation en préfecture, un récépissé est remis au demandeur. apparement sites paretns sont mentionnée sur ta copie de naissance cela devrais passer sans celles de tes paretns Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). Sauf opposition du ministre de la justice, conformément aux articles 26 et 27 ci-dessus, toute personne originaire d'une zone frontalière du Maroc, qui a fixé son domicile et sa résidence sur le territoire marocain, peut déclarer opter pour la nationalité marocaine, dans le délai d'un an à compter de la publication du décret qui fixera les limites des zones frontalières du Maroc. Faut que je l'ai traduit aussi en français, vavoir ici Elle consiste en la traduction du nom et des prénoms en français et non pas en un changement de nom. Aidez moi à développer mon site. il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france minimum. Bonjour, Le Pakistan, par exemple… Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. RAPPEL : Si le délit de mariage de complaisance (dans le but d’obtenir un titre de séjour ou la nationalité française) est caractérisé, selon l’article L 623-1 du CESEDA, une peine de 5 ans d’emprisonnement est encourue ainsi qu’une amende de 15 000 euros. Je vais parler ici des conditions nécessaires à l'obtention de la nationalité francaise. Enquête préfectorale. si tu en a un c'est des questions banale, genre que fait tu dans la vie, tes projets etc... naoufal Le gouvernement peut s'opposer à l'acquisition pour indignité ou défaut d'assimilation. La naturalisation francaise est publiée ensuite au Journal Officiel de la République française (JORF). Marié et je vis depuis 2017avec mon épouse française , je voudrais savoir sur les pièces a fournir le document certificat de nationalité ma femme l'a égarée mais en marge de son acte de naissance est bien indiqué l'acquisition de sa nationalité est suffisant pour prouver sans faire une nouvelle demande. Que la situation irrégulière d'un candidat au mariage au regard des règles d'entrée et de séjour sur le territoire français ne saurait à elle seule constituer un motif suffisant de signalement : cet indice doit être conforté par d'autres éléments de suspicion pour que la procédure de l'article 175-2 du code civil puise valablement être mise en oeuvre. Pôle de la nationalité française de Paris - Duration: 3:56. La demande pour un mineur ne peut être faite que par une personne exerçant l’autorité parentale et pouvant en justifier. Merci beaucoup khoya mehdi, Salam wa alikoum khoya Mehdi, est ce que il vaut mieux annulér ma demande en france et se rapprocher du consulat du maroc pour demandé la naturalisation ??!!! Ces empêchements ne sont pas applicables au condamné qui a bénéficié d'une réhabilitation de plein droit ou judiciaire ou dont la mention de la condamnation a été exclue du bulletin n° 2 du casier judiciaire. tu trouvera la liste des document a preparer pour demander la nationalité francaise Enseignement du FLE 616,766 views. Vous faites une bonne action en m'aidant. à la fin de ma demande je reçois un email pour m'annoncer que les délais sont de 36 mois pour qu'ils puissent commencer à traiter mon dossier et en suite avoir peutetre un rdv. Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Un(e) étranger(e) qui se marie avec un(e)  français(e)peut après un délai de 4 ans de  mariage, acquérir la nationalité française par déclaration. Toutefois, le préfet peut ajourner ou même rejeter la demande même si ces conditions sont respectées. merci, 1 - test de francais obligatoire Je voudrais connaitre les etape de mon dossier et apres combien de temps j'aurai une repose pour un avis favorables ou pas merci et bonne soiree. Le dépôt du dossier doit se faire auprès de la préfecture du lieu de résidence du demandeur ou auprès du Consulat de France de son lieu de résidence. On parle de naturalisation par décret. Les enfants ayant un parent allemand sont automatiquement citoyen allemand par naissance. Il est très imp... http://www.mariage-franco-marocain.net/2018/11/nationalite-francaise-en-cours-et-mariage-a-l-etranger-que-faire.html. Par conséquent, la nationalité compte bien moins que le fait de résider dans un pays. Une attestation sur l'honneur des 2 époux signée devant l'autorité qui reçoit la déclaration, certifiant qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie tant affective que matérielle, n'a pas cessé entre eux depuis le mariage et accompagnée de tous documents justificatifs et notamment la copie intégrale de l'acte de naissance des enfants nés avant ou après le mariage et établissant la filiation à l'égard des 2 conjoints. Dans certains pays, il est possible d’acquérir la nationalité en vertu du droit du sol. Plusieurs conditions doivent être réunies pour pouvoir déposer un dossier de demande de naturalisation. Et merci pour tout ce que vous faites pour nous. il y a juste la date de transcription qui m'interpelle et dont je ne sais pas si il en tienne compte ou pas. L’acquisition de la nationalité française n’est pas automatique, mais vous pouvez devenir français par déclaration. Je voulais savoir si sur l attestation d hebergement il précise juste qu'il heberge ma femme ou si il doit mettre qu'il m heberge moi ma femme et mes enfants? En cas d'unions antérieures, les copies intégrales des actes de mariage et tous documents justifiant leur dissolution. La décision est prise sous forme de décret dans un délai d'un an à compter de la date du récépissé. je viens de deposer mon dossier par internet sur le site demarchessimplifier que la prefecture de Lyon ont mis en place pour les demande de nationalité. Cela signifie qu’une personne est naturalisée française par décret du Ministère chargé des naturalisations. Cependant, nous allons divorcé. Ce certificat a pour objectif de prouver la nationalité de son possesseur. Ma question: et ce ya pa besoin de test pour faire la demande ? - La déclaration de nationalité française souscrite en raison du mariage avec un conjoint français est reçue par le représentant de l'État dans le département ou par le consul. Tout enfant né de mère marocaine et souhaitant régulariser sa situation au regard des nouvelles dispositions du code de la nationalité, doit procéder à la transcription de sa naissance sur les registres de l’état-civil marocain. Preuve de la nationalité française du descendant. il précise qu'il vous héberge tous a titre gracieux depuis le..... Bonjour frere mehdi j espere que vous allez bien, ma question est: ca fait 2 ans et 3 mois que je suis en france conjoint francais, avec une carte de séjour qui va espérer en mai 2021, avec un contrat CDI depuis mai 2019 a ce jour, et aussi j ai travaille pendant les confinement , est ce j ai le droit de faire les démarches pour une demande de naturalisation française ou juste la carte de 10 ans? Bonjour MR Mehdi je suis conjoint d in français depuis 2018 , j avais un visa d un ans puis titre de séjour de deux ans ma question est : est ce que je peux demander la nationalité sans faire la demande de de carte de résident de 10 , sachant que je suis né et vécue en France 4ans quand j' étais petite et maintenant je suis mère de un petit bébé français , j espère que j' étais claire d expliquer mon cas et j espère aussi d'une réponse de votre part , un grand merci pour tout ce Que vous faites pour nous monsieur ,bonne continuation , il te faut 4 ans de mariage et 3 ans en france pour pouvoir la demander A lire aussi ,si mariage à l'etranger alors que vous avez une procédure de demande de nationalité française" en cours, Nationalité francaise en cours et mariage à l'étranger: Que faire. Une copie intégrale de son acte de mariage ou de sa transcription sur les registres consulaires français quand le mariage a été célébré à l'étranger. Bonjour Mehdi, il faut aussi les copie integrale de ta mere et ton pere, Bonsoir Mehdi L'acquisition de la nationalité française se fait selon la procédure de la déclaration si un certain nombre de cond... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2726. 1/ Il faut en premier que la communauté de vie tant n’ait pas cessé entre les époux depuis la date du mariage. Les délais de passage en instruction des dossiers est actuellement de 36 mois. FAQ; About; Contact US Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration : 1/  Ne peut pas justifier  avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage, 2/le conjoint étranger ne peut  pas apporter la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.

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