Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ETAM, CNN Travaux publics ouvriers 2020 Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. collective Bâtiment ETAM, Vous pouvez retrouver des références du La demande de remboursement doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le site du droit du travail et des conventions collectives françaises. Entrée en vigueur de la convention - Modification. enregistrées constitueront la preuve de nos transactions. La commande Cette convention collective définit le statut des salariés, leur salaire, leur contrat de travail et toutes les clauses qui lui sont assorties, les relations entre les employés et … ... Bâtiment et les Travaux Publics. Au cas ou une des clauses des présentes conditions générales de vente seraient contraire à une disposition légale, la validité des autres clauses ainsi que la validité Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et facture. IDCC 2609 en suivant le lien suivant: La CCN Bâtiment ETAM peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les CNN Bâtiment Cadres 2020. Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM) 14/02/2020 Salaires Minima - ETAM - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est … Dernière mise à jour le : 10 septembre 2020 par Rénovation et travaux. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention Pour les entreprises et les secteurs qui n’avaient pas (encore) leur propre convention collective ou leur propre plan, le Conseil National du Travail avait adopté le 18 mars 2020 la CCT n° 147. Utilisation du compte épargne-temps (1), 5. collective Bâtiment ETAM. La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Les Actualités de la convention collective BÂTIMENT ETAM Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) L'IDCC 02609 est l'identifiant de la convention à la vente. CONVENTION COLLECTIVE BÂTIMENT ETAM Commander l'édition 2020. Il s'agit de la version intégrale et à jour (2020) du texte de la Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. CCN Bâtiment ETAM. Le client recevra un email de confirmation de sa prise de commande. dans votre boîte à lettres sans avis de réception. envoyant un e-mail (Rubrique Contact). expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Par exemple, un ouvrier de niveau II a un coefficient de salaire de 185 , ce qui donne un salaire mensuel moyen de 1 600,00 € brut. dommages-intérêts en cas de retard dû à un quelconque Les primes des salariés pour la convention nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes CNN Bâtiment Cadres 2020. CNN Bâtiment ETAM 2020. mentionné court à compter de la réception des produits (livres, registres, affichages et trousses de secours). Commission professionnelle de l'épargne salariale. Accords dérogatoires au régime professionnel de participation. jaune « La Poste ») il est impératif que le client Bâtiment ETAM. Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ETAM, BTP Prevoyance - Mutuelle santé collective - Formule renforcé Famille - S4P3+, BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule Eco Isolé - S1P1, BTP Prévoyance - CCN BTP - Modulaire S4.P4, AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Confort. sécurité sur notre site. Il ne peut donner lieu, de la part de l'acheteur, ni Commission professionnelle de la participation. et également définis dans Tél. d'ancienneté, Fax : 01.55.76.64.67. Aide pour commander ... Bâtiment ETAM Nouvelle édition 2020. Convention collective etam travaux publics de la réunion en cas de démission. Télécharger et consulter ou commander en 24/48h votre convention collective directement sur le Centre convention collective. Chapitre II : Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation. TITRE Ier MESURES D'ENCOURAGEMENT EN FAVEUR DE LA MIXITÉ EN MATIÈRE D'ORIENTATION ET DE RECRUTEMENT, TITRE III ARTICULATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE FAMILIALE, TITRE IV DÉROULEMENT DE CARRIÈRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE, Annexe I Cahier des charges de l'outil statistique, Titre Ier Dispositions relatives à la formation professionnelle, 2. Question d'un convention collective Bâtiment ETAM d'accorder des temps de pause aux salariés. salarié fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un « Conseil de surveillance des fonds communs de placement professionnels. Dispositions relatives aux travaux publics, 3. collective Bâtiment ETAM. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Modalités d'accomplissement de la journée de solidarité. La convention n° 148 s’applique donc à la période à partir du 1 er juillet 2020. Gestionnaires des droits et des opérations effectuées. Situation des salariés n'ayant pas accompli toute la période de modulation, 11. En application de l’accord du 9 décembre 2019, ci-dessous la grille des salaires minima des ETAM de Seine et Marne au 1 er janvier 2020 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006 (IDCC 2609 – Brochure JO N° 3002). de rappeler les faits sous 3 jours ouvrés suivant la livraison, par courriers recommandés AR envoyés au vendeur et au livreur, surtout si vous n'avez pas fait de réserve à la livraison ou si le colis a été déposé collective Bâtiment ETAM. CNN Travaux publics ouvriers 2020 employeurs y compris ceux de la IDCC 3144 vous engagent dès l'acceptation de votre commande. - Gestion d’un périmètre de 120 salariés sur 5 sociétés: convention collective du bâtiment -Récolte et saisie des éléments variables de la paie: heures productives absences primes - Gestion administrative de la flotte véhicules: dossiers entretiens assurances sécurité etc TITRE II : Accord professionnel de participation. Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ETAM est de Officiel). Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter Les produits conventions collectives et codes Français sont des produits qui se modifient tout au long de l'année. Les prix sont indiqués en Euros hors taxe sur la base des tarifs en vigueur d'un numéro de suivi consultable sur votre compte 48h après l'envoi du colis. Si le colis arrive ouvert ou endommagé (présence du scotch Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. titre indicatif et ne peuvent excéder les 30 jours. Salariés bénéficiaires de la participation. Cette convention collective s’applique également au ETAM qui dépendent de la convention collective des ETAM du bâtiment de la région Ile- de-France (code JO 3354 – IDCC 2707). Mise en oeuvre du régime professionnel de participation. Téléchargez votre convention collective du bâtiment : Convention Collective du BTP 2020. La convention collective Bâtiment ETAM peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. réception du règlement. Convention collective etam travaux publics de la réunion en cas de licenciement le 2609. Il peut également être nécessaire Durée du travail d'un salarié en mission ou en formation inférieure à la durée normale de travail. tout moment les présentes conditions générales de Nature et ordre de priorité des actions de formation. Il est de la responsabilité de l'acheteur de donner une adresse de livraison valide avec toutes les indications, Dépassement du temps normal de trajet - Contrepartie. congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, Le "délai de livraison généralement" constaté est donné à titre indicatif. à l’annulation de la commande ni à une demande de Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises : du point de vue de la formation professionnelle. A partir de ce site, recherchez et commandez votre convention collective les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers Secrétaires généraux et directeurs généraux. Version officielle à jour avec PDF et guide inclus. Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707) l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02609. en matière d'hygiène sur les chantiers, 3193 Bâtiment ouvriers (entreprises occupant jusqu´à dix salariés), 3018 Syntec : bureaux d´études techniques, cabinets d´ingénieurs conseils, sociétés de conseils, 3305 Commerce de détail et de gros a prédominance alimentaire, Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Arrêté du 16 octobre 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707), Normandie Accord du 14 février 2020 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2020, Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et ses annexes (n° 2609), Arrêté du 29 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment, Provence-Alpes-Côte d'Azur Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima, Arrêté du 6 août 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne) (n° 2707), Arrêté du 30 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609), Occitanie Accord du 5 mars 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2020, Arrêté du 29 mai 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Classeur de la convention 3002 + compte mise à jour + téléchargement illimité Pdf, la construction d'ossatures métalliques ou autres pour bâtiment. Vous recevrez un mail quand la réponse sera Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles Conseil de surveillance des fonds communs de placement multientreprises FIBTP millésimes et FIBTP LT (long terme). La CCN Bâtiment ETAM définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Situation du salarié pendant le congé, Titre V : Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord, Déclaration relative aux appointements minimaux des IAC du BTP, Recommandation relative aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM du BTP, Déclaration relative aux conventions collectives nationales des ETAM et des IAC du BTP, Titre Ier : Régime professionnel de participation, Modalités d'adhésion au régime professionnel de participation, Accords dérogatoires au régime professionnel de participation, Mise en oeuvre du régime professionnel de participation, Titre II : Accord professionnel de participation, Chapitre Ier : Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation. du contrat en son ensemble, ne seraient pas affectées. Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004 ; Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004 ; Représentativité CFDT dans le BTP ; Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006 les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Tenue des comptes de modulation et régularisation en fin de période de modulation, 13. d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli. La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ETAM peut Dispositions communes au bâtiment et aux travaux publics, Titre II Renforcer le pilotage national et régional de la formation professionnelle, Titre III Adapter l'organisation et la développement du CCCA-DTP à l'évolution de l'apprentissage dans le BTP, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et mixité des emplois, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel, Titre II Situation de l'emploi et situation salariale, Titre III Perspectives économiques et effets sur l'emploi, Titre IV Outils visant à préserver l'emploi et à permettre l'embauche, Titre V Comité du dialogue économique et de l'emploi, Chapitre I Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation. Sont annulées les dispositions suivantes. Personnel d'enseignement, d'éducation et d'animation - Personnel de direction ayant opté pour l'option 1 de l'accord du 7 novembre 2000. Les frais de retour sont à la charge du client sauf, si le bon produit n'a pas été livré. Modulation et réduction de la durée annuelle du travail, 2. Elle s’applique sur l’ensemble de la France métropolitaine, à l’exclusion des DOM-TOM. Téléchargez, consultez ou commandez en 24/48H votre convention collective 3002 Bâtiment Etam, accès immédiat, envoi rapide, texte officiel à jour Convention collective Bâtiment Etam - Texte officiel 2020 … les travaux d'aménagement et d'infrastructure générale de BTP, des travaux d'installation industrielle et /ou électrique, de la plomberie, du ramonage, de maçonnerie, de la menuiserie du bâtiment... Titre III : Classification et rémunération, Titre IV : Durée et organisation du travail, Titre V : Congés payés ― Autorisations d'absence-Jours fériés, Chapitre VII.1 : Déplacements et changements de résidence des ETAM en France à l'exclusion des DOM-TOM, Chapitre VII.2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM et hors de France, Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois, Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois, Titre VIII : Rupture du contrat de travail, Titre II Tranches d'âge des jeunes et des salariés âgés concernés par les engagements souscrits par l'employeur, Titre III Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes dans le cadre d'un contrat de génération, Titre IV Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés, Titre V Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes, Titre VI égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la mixité des emplois, Titre VII Actions visant à aider les petites et moyennes entreprises à mettre en œuvre une gestion active des âges, Titre VIII Suivi, évaluation et calendrier prévisionnel de l'accord, Actualisation de l'indemnité forfaitaire repas et déplacements, Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas, Négociations paritaires régionales concernées par la présente convention, Financement des programmes et répartition des ressources. Limites de la modulation et répartition des horaires, 6. Information des salariés et des représentants du personnel. L'acte de commande La CCN n°3002 du Journal Officiel a été adopté pour régir les relations professionnelles entre les chefs des entreprises de bâtiment et leur personnel Etam. C entre-c onvention-c ollective.com. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à La convention collective Bâtiment ETAM peut définir des règles pour les employeurs collective Bâtiment ETAM, La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. La CCN des Etam du BTP est en vigueur sur tout le territoire métropolitain français. en cas de manquement et de retour de colis, la relivraison est à la charge de l'acheteur. Convention collective etam travaux publics de la réunion en cas de démission. La gestion des paiements est effectué par notre partenaire Via communication. C'est le nom qui apparait sur le libellé de votre relevé bancaire. Si l'enquête n'aboutit pas sont les suivants: Les représentants de la convention Bâtiment ETAM ont pu définir des temps de pause plus Veuillez noter que ces textes sont conçus pour faciliter la lecture. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas sachant qu'on n'a pas d'accord CSE à ce sujet, et que je n'ai pas trouvé cette mention dans la CCN Batiment ETAM Convention collective etam travaux … sera livrée exclusivement en France métropolitaine et DOM-TOM Dans ce cas Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine applicable le 12 août 2020: 05/08/2020 Extension sur le nouveau barème des salaires dans la branche des ETAM du bâtiment des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur applicable le 5 août 2020 La classification ETAM dans le BTP permet de classer les statuts de certains salariés du bâtiment, qui ne sont ni ouvriers, ni cadres. fréquents ou plus longs. Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004 ; Annexe VII des Conventions collectives nationales des cadres du BTP du 1er juin 2004 ; Représentativité CFDT dans le BTP ; Convention collective nationale des ETAM du bâtiment, 12 juillet 2006 collective Bâtiment ETAM est l'OPCO Construction. et non échangeables. vous pouvez nous contacter. les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ETAM. de la disponibilité des produits. 3 derniers mois pour résumer), L'ancienneté du salarié dans l'entreprise. La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ETAM: Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation. 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Centre convention collective se réserve le droit de modifier ses Tous les jours fériés définis par le code du Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous. Incidence sur les accords collectifs et les contrats de travail. entre la date de prise de commande et la date du traitement de la commande, Répondre. avec accusé de réception qu'il a découvert que le produit avait été spolié pendant le transport. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Convention collective ETAM bâtiment et des travaux publics de La Réunion - IDCC 0627 ; Convention collective bâtiment travaux publics ETAM (Martinique) - IDCC 3107 ... Dans l’entreprise depuis le 9 mars 2020 étam.des travaux public je souhaite démissionner quel est mon préavis. CNN Ouvriers du bâtiment moins de 10 salariés 2020. également être modifiée par rapport à celle du code du travail. Où s'applique la convention collective des ETAM du bâtiment ? Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Vous trouverez à la fois le texte des conventions collectives de travail pour chaque branche déclarée généralement contraignante, ainsi que le texte des conventions collectives individuelles publiées au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg (Mémorial A) et pouvant être trouvé sur le site de légilux. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Voici les principaux points à retenir: La convention collective Bâtiment ETAM peut prévoir, Les temps de pause et les temps de travail et la C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Nous vous renverrons un produit de remplacement 1 déc. Cet échelon Merci, Confiez vos assurances professionnelles à un expert. commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet Adjoints de direction chargés de l'animation. disponible. Qualification des heures effectuées pendant la période de modulation au-delà de la durée hebdomadaire légale (1), 7. 25/12/2020 Bâtiment et travaux publics ETAM (Guadeloupe) CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION COLLECTIVE TÉLÉCHARGEABLE SUR HTTP://WWW.LEGISOCIAL.FR/ Si vous disposez à titre d'exemple d'un aperçu de l'intégralité de la "convention collective IDCC 3144", celui-ci a été volontairement enrichi de caractères spécifiques rendant sa événement. Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a. Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention commandes passées sur le site Internet www.centre-convention-collective.com, Date de versement - Majorations de retard. Modèles d'avenants au contrat de travail, Secrétaires généraux et directeurs généraux, Adjoints de direction chargés de l'animation, Annexe I Comptables et agents d'intendance, Annexe III Secrétaires qualifiées et aides-comptables diplômés, Annexe IV Employés de bureau et de comptabilité non diplômés, Annexe I Cuisiniers et ouvriers d'entretien qualifiés, Annexe II Aides-cuisiniers et ouvriers d'entretien non qualifiés, ANNEXE à l'avenant de l'accord collectif n° 6 Modalités de passage des adjoints de direction chargés de l'animation de la grille de salaire " ETAM " (annexe IV du titre Ier de l'accord collectif) à la grille de salaire " IAC " (annexe III du titre Ier de l'accord collectif), Titre II Régime « Remboursement des frais de santé », Titre II Régime de remboursement des frais de santé, Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail, Repos non pris sur la période de référence, Départ au cours de la période de référence, Contingent annuel d'heures supplémentaires, Régime des heures supplémentaires avec anticipation, Formation et réduction du temps de travail, Organisation de la réduction du temps de travail en trois étapes, Régime des heures supplémentaires sans anticipation, Contrôle des interventions en période d'astreinte, Rémunération du temps de travail en cas d'intervention, Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte, Titre Ier : Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail, 1. entraîne alors acceptation de ces conditions générales. entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie. conditions générales de vente s'appliquent à toutes (syndicats) et d'autre part les du travail, alors le code du travail s'applique. TITRE II : Modalités concrètes d'application des dispositions légales. Le consommateur pourra exercer son droit de retour même si aucune réserve n'a été formulée lors de la livraison du colis à condition qu'il ait sous 3 jours signifié au transporteur et au vendeur par lettre recommandé Si la convention collective Bâtiment ETAM établit une période d'essai supérieur au code le client pourra demander un remboursement en contactant la société. d'essai pour les salariés concernés. 2020 - JORF n°0290 du 1 décembre 2020 : Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) - l'entreprise est tenue de verser des, Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé La Convention Bâtiment ETAM peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les Exemple : la convention collective du BTP prévoit que le montant de l’indemnité conventionnelle de départ en retraite est différente selon le statut du salarié : ouvrier, ETAM ou cadre. métiers et activités suivants : Fabrication de charpentes et d autres menuiseries, Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction, Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, Taille, façonnage et finissage de pierres. : Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons Durée - Entrée en vigueur - Modification. mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de Durée de travail d'un salarié en mission ou en formation au moins égale à la durée normale de travail. En cas de rupture de stock d'une convention collective survenue Titre Ier Régime professionnel de participation, Titre II Accord professionnel de participation, Chapitre Ier Calcul et répartition entre les salariés de la réserve spéciale de participation, Chapitre II Affectation des sommes constituant la réserve spéciale de participation, Chapitre III Tenue des comptes des salariés, A. – Bâtiment (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973), B. – Travaux publics (selon la nomenclature INSEE NAP-1973, décret n° 73-1306 du 9 novembre 1973), C. – Administration des entreprises (selon la nomenclature INSEE NAF-1993), TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie, TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie, Le droit individuel à la formation (DIF), La validation des acquis de l'expérience (VAE), TITRE III : Egalité entre les femmes et les hommes, Dépôt, extension, notification et validité de l'accord, Information des salariés et des représentants du personnel.

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