« Appel pour un commerce équitable avec le Tiers Monde » (No 86.68). 1 Part du commerce extérieur de la Suisse.La classification est expliquée dans la partie statistique de l’Annuaire. 56Il resterait finalement à trouver un arrangement équitable avec les exportateurs. l'ONG britannique War on Want estime cependant qu'un montant global de 45,7 milliards de dollars est nécessaire pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement dans 62 pays. Les Européens ont subi ces dernières années les conséquences des sanctions américaines à l’encontre de pays tiers. Revirement de situation. En prenant ouvertement ces précautions, elles montrent que le risque de ne plus pouvoir récupérer l’intégralité des créances a augmenté. La France souhaite notamment développer ces processus avec les pays francophones africains qui abritent pour certains une part des hot-spots de biodiversité d'importance mondiale[3]. Cette crise n’est pas due à un vice fondamental du système, mais à une surcharge temporaire. 13On peut remarquer que cette analyse des autorités suisses semblait ignorer les critiques virulentes que l’initiative Baker a soulevées dans le Tiers Monde, notamment en Amérique latine. Elle peut même renforcer l’efficacité des interventions. 87Alors que la balance commerciale de la Suisse est traditionnellement déficitaire, les échanges avec le Tiers Monde se soldent, comme nous l’avons constaté, par un excédent considérable48. Les participants discutent ensuite des modalités du rééchelonnement : la nature des dettes consolidées, la période couverte par l’accord, la durée du rééchelonnement, le délai de grâce, etc. référence No 7), p. 2. La croissance de l’économie mondiale ralentissait déjà, les prix des matières premières continuaient à baisser et le protectionnisme se renforçait. En 1985, les prêts nets des banques aux quinze pays visés par l’initiative Baker avaient encore augmenté de 0,8 milliards de dollars ; en 1986, ils ont par contre baissé de 2,8 milliards ! 100Vu la dégradation de la situation dans les pays surendettés et la persistance de la crise de l’économie mondiale, il faut des interventions d’urgence. 32 La GRE avait versé pour 1309 millions de francs d’indemnités et récupéré 195 millions. Parmi les pays du G20, l'Australie fait figure de lanterne rouge, loin derrière l'Argentine (72e), l'avant-dernier des vingt pays les plus riches du monde dans ce classement. Aujourd’hui, c’est dans le tiers monde qu’elles se développent le plus : 17 des 20 plus grandes villes du monde y sont situées…. A la longue, ce raisonnement pourrait bien se révéler faux. 2 Postulat Reiniger du 6.10.82 sur les risques inhérents à l’endettement international, cosigné par 25 conseillers nationaux. 85L’absence de ventilation géographique des montants figurant dans la balance des paiements limite les possibilités d’analyse. Enfin, le Conseil fédéral a répondu le 16 septembre 1987 à l’interpellation Widmer7. 41La seconde phase de négociations se déroule au niveau bilatéral. Depuis 2008, la crise de la dette publique touche aussi des pays industrialisés, des pays du … Dans sa lettre à l’Action Place financière suisse – Tiers Monde, le Conseiller fédéral Pierre Aubert a précisé ce dernier point : « Le secteur privé, en particulier bancaire, devrait se trouver en position de reprendre un rôle positif, en permettant un flux de ressources privées net sous forme de prêts et d’investissements vers les pays en développement, alors que le flux actuel est négatif. Cette question étant vaste, j’aborderai seulement quelques points concernant les flux financiers et commerciaux. De leur côté, il faut que les pays industrialisés ne relâchent pas leurs efforts en vue de parvenir à une croissance économique durable et saine ainsi que d’ouvrir leurs marchés aux produits des pays débiteurs. Une annonce présidentielle (mi-2005) a relancé la possibilité de mise en œuvre pour les pays pauvres très endettés (dits « PPTE ») de contrats de désendettement développement (ou C2D) centrés sur la protection de la biodiversité au travers d'un ou plusieurs programmes sectoriels. Ein Ordnungspolitisches”, Neue Zürcher Zeitung, 29.7.87. Ce changement était judicieux car il faut pouvoir agir rapidement. Du point de vue des pays emprunteurs du Tiers Monde, les taux d’intérêts réels ont atteint un niveau record de 15 à 20 % entre 1981 et 19826. Elle pousserait les pays à faillir à leurs remboursements, ou à s'endetter sciemment au-delà de leur capacité de remboursement, sans empêcher le phénomène de se reproduire : ils parlaient d'aléa moral (ou risque moral). 46Dans le cadre des accords multiannuels, la Suisse s’était entendue avec la Côte d’Ivoire sur le rééchelonnement des créances venant à échéance en 1986, 1987 et 1988. N’oublions pas un élément essentiel du problème : la reconnaissance, par la Confédération, des responsabilités de la Suisse dans la crise de l’endettement41. Ce passage librement traduit se trouve dans le chapitre introductif « Implementing the Consensus », pp. En 1970. la dette des pays en développement n'atteint que 67 milliards de dollars, soit 14 % du PNB et 112 % des recettes courantes. Action Solidarité Tiers Monde est une ONG de développement luxembourgeoise qui lutte depuis 50 ans pour améliorer les conditions de vie des plus démunis. Depuis la mise en œuvre du plan Brady en 1989 (qui découle de la crise de la dette des PVD de 1982) la pratique de l'émission d'obligations par les pays en voie de développement, qui recouvre en fait ce que l'on appelle la « dette des pays émergents », a augmenté considérablement, jusqu'à devenir un véritable marché de titres de créances négociables. Referat gehalten vor der Vereinigung Schweizerischer Kreditfachleute, Zürich, 24.9.85, 31 S. SOMMARUGA C, „Baker-Initiative : Die Sicht der Bundesbehörden”. 69L’aide bilatérale de la Suisse s’inscrit dans le cadre d’une « action coordonnée à l’échelle internationale. Ces stratégies sont le fruit d'un effort de convergence idéologique autour du concept d'industrialisation, mis en œuvre conjointement par les nations capitalistes, les États communistes et les nationalistes du tiers monde. Parmi Les pays 0 jeton (9) Noter la réponse. Cependant, « s’agissant d’exportations à destination des pays en développement les plus défavorisés, la Confédération tiendra compte des principes fondamentaux de la politique suisse en matière d’aide au développement »49. Une nouvelle étude Ifop pour Atlantico revient sur la victoire des Bleus à la Coupe du monde de 2018 et met en relation la réaction de l’opinion aujourd’hui et il y a 20 ans, lorsque les … Les défenseurs de l'annulation de ce type de dette considèrent en outre que ces fonds ont été prêtés de manière irresponsable. Notre aide s’étale donc sur plusieurs années et revêt habituellement la forme de contributions non remboursables » (cf. Ainsi le Tribunal de la dette organisé dans le cadre du Forum social mondial de Porto Alegre en 2002 déclare la dette du Tiers-monde "illégitime, injuste et insoutenable aux plans éthique, juridique et politique". Ce principe d'échange n'a pas été accepté par les créanciers privés représentant les 24 % restants, et le pays va, de ce fait, encore avoir à faire face à des difficultés considérables dans les années à venir. Elles défendent aussi le principe de la « conditionnalité ». Elle enregistre un excédent structurel de la balance des opérations courantes, particulièrement au niveau des opérations avec le Tiers Monde. L’augmentation vertigineuse de l’endettement, le rôle croissant du crédit bancaire et la hausse des taux d’intérêts ont considérablement alourdi les charges financières des pays en développement. 97Il est vrai que le régime douanier est ouvert aux importations de produits manufacturés et que les préférences tarifaires accordées par la Suisse aux pays en développement sont relativement favorables. I, point 9.1. Étant donné le caractère obligatoire de ces plans d'ajustement pour l'accès au crédit et à l'aide au développement en provenance des grands créanciers multilatéraux, et la disparition de l'aide économique soviétique à la fin des années 1980, les plans d'ajustement structurel devinrent un schéma économique prépondérant sur une grande partie de la surface du globe. Le Conseil fédéral a plusieurs fois indiqué son accord avec le principe de la conditionnalité appliqué aux pays débiteurs, mais il a aussi rappelé son attachement à deux principes fondamentaux de la coopération suisse : la priorité accordée aux groupes les plus défavorisés de la population et le droit des pays débiteurs d’intégrer les conditions des bailleurs de fonds dans leurs propres stratégies de développement. L'Argentine fut l'un des pays les plus riches du monde au début du XXe siècle avant de décliner[réf. Ceux qui la considéraient inéquitable avançaient que beaucoup de ces gouvernements étaient des dictatures ou des kleptocraties, et que leurs peuples ne pouvaient pas être tenus responsables de leurs actions. 94En principe, cette disposition tend donc à décourager des exportations défavorables au développement des pays emprunteurs. Au niveau du Tiers Monde, elle distingue donc la catégorie des pays à revenu moyen de celle des pays à revenu faible (dont font notamment partie les pays dits « les plus pauvres » ou « les moins avancés »). référence no 5). Leurs avoirs dans les pays lourdement endettés « ont régressé tant en chiffres absolus que par rapport au total de leur actif depuis le début de la crise de l’endettement… Alors qu’en 1982 déjà, l’ensemble des crédits à haut risque de notre système bancaire était inférieur à ses fonds propres – compte non tenu des réserves latentes disponibles et des provisions exigées par la Commission fédérale des banques… – cette proportion s’est encore fortement améliorée jusqu’à fin 1986. 72Les fonds accordés au titre de l’ABP ne sont généralement pas liés à des livraisons suisses. Les pays du Tiers Monde voient leurs recettes d'exportation baisser en raison de la croissance limitée du début des années 80. Je vous recommande de relire au préalable cet article-là, afin de … Ce mouvement est perçu comme un moyen de mettre fin à la mainmise du FMI sur les économies brésilienne et argentine. Elles ont en outre bénéficié de l’afflux de capitaux en provenance de ces régions. 3 millions de passagers passent. Au cours des années 1990, sa dette n'a cessé d'augmenter jusqu'à dépasser les 120 milliards de dollars. note 44). Qu’en est-il réellement ? Zones vertes ou billets verts ? Par contre, dans le domaine agricole, la Suisse est résolument protectionniste. Vu le montant modeste, en chiffres absolus, des créances de la GRE sur les pays les plus pauvres, la réduction d’intérêts envisagée par le Conseil fédéral aurait peu d’incidences financières. Au contraire, la baisse des cours des matières premières, la chute brutale du prix du pétrole, certaines mesures protectionnistes de la part des pays industrialisés et la diminution massive des crédits bancaires ont aggravé la situation de nombreux pays, particulièrement en Amérique latine et en Afrique subsaharienne14. D’autre part, la lettre-bilan publiée en septembre 1987 par I’Institute of International Finance (IFF), organisme qui rassemble officiellement les banques créancières du Tiers Monde, souligne encore davantage les réticences des banques. 28Pour la première catégorie de pays, « il n’existe actuellement pas d’autre solution que celle poursuivie jusqu’ici, et qui consiste en une étroite collaboration entre créanciers et débiteurs. L’ajustement des flux financiers et commerciaux, Manque de financements pour l’Afrique et pour l’Amérique latine, Ajustement en profondeur et actions concrètes, http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1342/img-1.png, http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1342/img-2.png, http://journals.openedition.org/aspd/docannexe/image/1342/img-3.png, Catalogue des 552 revues, Tableau 2 : Commerce de la Suisse avec le Tiers Monde en 1986. L'Argentine obtint finalement un accord stipulant que 76 % des créances impayées seraient échangées contre d'autres obligations de plus faible valeur nominale et à échéance plus lointaine. 38Les pourparlers en vue d’une consolidation de dettes commerciales garanties se déroulent normalement en deux temps : sur le plan multilatéral d’abord (au Club de Paris), sur le plan bilatéral ensuite. Sur ce total, les marchés financiers privés ont moins de dix milliards de créances sur les pays en dévelo… Dans leur demande de garantie, les requérants déclarent avoir pris connaissance des bases légales de la GRE. Elles visent principalement les pays les plus pauvres qui forment la majorité des pays à faible revenu, mais dont l’endettement exprimé en chiffres absolus est bas. 52Ces obstacles expliquent dans une bonne mesure l’opposition des autorités fédérales aux annulations de dettes commerciales. Rappelons notamment la participation de la Suisse à des consolidations de dettes plus favorables aux débiteurs et quelques améliorations de la politique commerciale : la prise en considération, encore très timide certes, de la coopération au développement lorsque la GRE traite de dossiers concernant les pays à faibles revenus et la poursuite de l’extension du schéma suisse des préférences tarifaires. Commission des droits de l'homme. Une gestion de ce processus permet de le faire plus tôt en échange de bénéfices pour le bien commun que sont les ressources naturelles qui sans cela seront encore plus surexploitées par les pays pauvres ou en manquant. chaque jour par la gare de Dadar. Grâce aux leçons qu’elle a tirées de la crise, la Confédération pourrait notamment développer son action dans deux domaines essentiels : consentir aux pays surendettés qui sont engagés dans une restructuration effective les allégements de dette et les nouveaux financements nécessaires à leur développement économique ; vu l’ampleur des déséquilibres des relations commerciales et financières de la Suisse avec le Tiers Monde, la Confédération devrait s’attaquer résolument aux causes (à celles qui se situent au sein des structures suisses) et, en attendant, les effets des mesures correctrices, recycler dans les pays débiteurs certains excédents de la balance suisse des opérations courantes. Depuis l’indépendance, les pays du tiers monde recherchent des voies pour sortir du sous développement. Bon nombre de dettes ont été contractées à la suite du choc pétrolier de 1973 lorsque certains membres de l'OPEP ont décidé une forte augmentation du prix du pétrole qui résulta en un enrichissement considérable des États arabes producteurs, qui choisirent de confier l'argent ainsi généré à de grandes banques occidentales. Bien que la Suisse n’en soit pas membre, elle se doit d’appuyer les institutions de Bretton Woods. Ces accords ont fait l’objet de Messages aux Chambres. Quelles stratégies bancaires ou étatiq Dans les pays développés, plus de 76 % de la population est urbaine contre seulement 40% dans les pays du Tiers Monde. Une partie de cette somme a aussi été prêtée aux pays africains et latino-américains. Le renforcement de la coopération internationale devait favoriser un transfert net de ressources vers les pays débiteurs, les réorienter vers une croissance soutenue dans le cadre de la division internationale du travail et faciliter le rétablissement de relations financières normales. Le bénéficiaire en est le Zaïre qui a obtenu des délais de 15 ans. La Banque mondiale a effectué en 1986 des emprunts nets de 377 millions de francs en Suisse. » (cf. Ainsi, en 2004, le Royaume-Uni a effacé une partie des créances des pays les plus pauvres. Au cours des dernières années, l’endettement du tiers-monde (et, dans une moindre mesure, de l’Union soviétique et des pays de l’Est) à l’égard des marchés financiers internationaux a pris une ampleur considérable. 18 Lettre du 21.11.86, p. 5. La Suisse désire que « les programmes d’ajustement régulièrement requis par le FMI déploient des effets favorables à la réalisation des buts précités. La Confédération suisse a par conséquent l’obligation de s’attaquer résolument aux problèmes restés en suspens dans la cadre traditionnel des consolidations de dettes. 16 Idem. Analyses et objectifs de la confédération suisse, Les risques de l’endettement international, Points marquants des analyses officielles, 2. En Suisse même, le Conseil fédéral est de plus en plus souvent interpellé à propos de sa politique concernant l’endettement international. Une première version du texte, plus courte, a été présentée le 4 septembre 1987 au Groupe de travail « Affaires monétaires et financières internationales », à la Conférence générale de l’EADI (European Association of Development Research and Training Institutes), à Amsterdam.Les documents utilisés pour cette étude sont antérieurs au 30 septembre 1987. Combien doivent les pays du tiers-monde ? La Banque mondiale, par exemple, a écrit récemment que les conditions pour une croissance future n’étant pas encore réunies, il était probable que « laissé à lui-même, le marché ne procurerait pas le niveau de financement indispensable aux pays débiteurs engagés dans des programmes d’ajustement axés sur la croissance. Cette conférence marqua l'entrée sur la scène internationale des pays du Tiers-Monde. L’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEC) décide en 1973 d’imposer une restriction à l’exportation du pétrole, provoquant une crise économique mondiale. 24-25. En 2011, 187 pays en étaient membres. La dette ou le développement durable ; La France va utiliser l'échange «dette-nature» pour inciter les pays pauvres à sauvegarder leur biodiversité, Comité pour l'annulation de la dette du Tiers-Monde, Interview de Daniel Mermet avec Eric Toussaint sur l’annulation de la dette du tiers monde (audio), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Dette_du_tiers_monde&oldid=172152382, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. ; L’échange dette-nature : néocolonialisme vert et exploitation environnementale ? Si ceux-ci ne sont pas effectués (par la Suisse et par d’autres pays), la crise s’aggravera encore et des bouleversements d’une ampleur encore inconnue à ce jour pourraient se produire brusquement. Nouvelles questions de Economie . 106Cependant, considérées globalement, les interventions de la Confédération manifestent bien de la bonne volonté mais elles sont malheureusement sans commune mesure avec la gravité de la crise et avec la prospérité de la Suisse. La garantie contre les risques à l’exportation (GRE) exerce une influence non négligeable, même si elle n’en couvre aujourd’hui plus qu’une petite partie. En 1986, ce sont les banques commerciales qui ont réalisé les exportations nettes de capitaux les plus grandes (10 millions de francs)47. En effet, l’augmentation considérable des provisions pour créances douteuses « ont sans doute renforcé la sécurité du système financier international. Les banques allemandes, françaises et suisses ont été parmi les premières à prendre de telles mesures. »11 Le Conseil fédéral fondait son optimisme sur l’expansion qui s’était manifestée aux Etats-Unis en 1983 et qui paraissait alors susceptible d’entraîner une reprise généralisée. Source : BNS, Les banques suisses en 1981 et en 1986. 1 L’insolvabilité d’un nombre croissant de pays du Tiers Monde montre que la crise de l’endettement international ne pourra pas être résolue sans la mise en œuvre de politiques novatrices. Ces transformations favoriseront le retour des capitaux de fuite, les investissements directs étrangers et l’ouverture de nouveaux crédits. Ce satisfecit a toutefois peut-être été donné un peu hâtivement. Une solution mutuellement acceptable ne consisterait-elle pas dans le rachat, par la Confédération, des créances à un cours réaliste ? Quant aux créances consolidées détenues par les exportateurs, elles s’élevaient à 400 millions de francs à fin 1986. Pour pouvoir agir plus rapidement, le gouvernement a obtenu dès 1966 une délégation de pouvoirs ; celle-ci a été prorogée en 1970 et en 198028. Les différents créanciers (agences de garantie des risques à l’exportation, banques commerciales et exportateurs) se refinancent selon des modalités spécifiques et à des coûts différents. Les causes de l'endettement des pays du tiers monde sont multiples et sont d'ordre internes et externes. Cependant, la GRE ne fournit pas d’informations qui permettraient d’apprécier les incidences de la disposition sur le niveau des exportations suisses. Environnement et développement, 5 ans après Rio, Portail de ressources électroniques en sciences humaines et sociales, 1. Les défenseurs de l'annulation de la dette, comme le CADTM (Comité pour l'abolition des dettes illégitimes), affirmaient que l'endettement des pays pauvres pourrait aisément être effacé par les pays développés, sans grand préjudice financier pour eux. En effet, à la VIIe session plénière de la CNUCED, en juillet 1987, la délégation suisse a déclaré au Comité chargé d’examiner les problèmes des pays les moins avancés : la Suisse « voit dans une perspective nouvelle la nécessité et les formes de la conditionnalité… ». 401-402. La plupart des États actuels d'Afrique et d'Asie ne sont devenus financièrement indépendants que postérieurement à la Seconde Guerre mondiale. 103Non-membre des institutions de Bretton-Woods, la Confédération s’en est néanmoins rapprochée grâce à l’adhésion aux Accords généraux d’emprunts et à l’octroi de cofinancements à l’IDA. Accorder des réductions supplémentaires aux pays à faible revenu surendettés. Subissant une nouvelle chute importante de ses recettes d’exportation, la Côte d’Ivoire a obtenu l’abrogation de cet accord. La crise d’endettement des années 1980, 23. Les politiques monétaires restrictives menées dans les pays industrialisés, qui ont provoqué la hausse des taux d’intérêt au début des années 1980. 20Certains traits de l’analyse ont évolué : le caractère structurel des problèmes de l’endettement ressort maintenant davantage ; l’apparition sur le plan Nord-Sud de transferts financiers nets négatifs est déplorée (la réponse à l’interpellation Widmer ne le rappelle toutefois pas) ; les effets socio-économiques graves de la récession dans les pays surendettés et le manque de coopération internationale sont maintenant mieux reconnus ; les autorités comprennent mieux l’importance du facteur temps. I, point 9.8. Le pro- De nouvelles négociations sont prévues. »20, 26En 1986, le Conseiller fédéral P. Aubert a écrit qu’aux yeux des autorités suisses, la politique du FMI était conforme à ce souhait21. Les fonds vautours qui avaient racheté les créances à très bas prix durant la crise, comme Aurelius Capital Management, exigèrent un remboursement immédiat. Par contre, l’accumulation des provisions renforce leur situation financière et leur capacité de négociation. Je leur en suis très reconnaissant. Dans sa réponse du 16 septembre 1987 à l’interpellation Widmer, le Conseil fédéral délimite le cercle des bénéficiaires, définit la conditionnalité d’une mesure éventuelle et attire l’attention sur certaines difficultés juridiques : les bénéficiaires seraient « des pays en développement les plus pauvres et les plus endettés » (donc essentiellement d’Afrique sub-saharienne) ; il s’agira de pays qui « sont disposés à entreprendre une réforme prometteuse de leur économie » ; « il conviendra évidemment de tenir dûment compte des particularités institutionnelles et financières de notre GRE »39. » (cf. On peut considérer que le tiers monde c’est les pays les moins avancés (carte 2) ... et un durcissement des modalités d’accès au crédit pour les pays du tiers monde. Trois grands maux les accablent ; la faim, la maladie et l’ignorance auxquels s’ajoutent le poids du passé, la démographie et la dépendance multiforme. La réglementation bancaire les y incitait. Les débiteurs n’auraient donc plus à supporter les frais administratifs des créanciers et à financer la couverture des risques. Cela implique notamment que ces programmes permettent l’entretien et le développement de l’appareil de production à long terme et que les couches les plus défavorisées de la population n’aient pas à supporter une part excessive de l’ajustement. On change les règles du jeu à Washington. En contre partie, le Conseil fédéral a l’obligation de donner une information périodique42. - L'état de santé des populations en Europe et dans les pays du tiers monde (1) - Les aides pour améliorer la santé des populations du tiers monde (2-3) - Les problèmes les … La délégation de pouvoirs accordée par les Chambre en 1966 et prorogée à deux reprises depuis dispense le Conseil fédéral de leur soumettre chaque consolidation de dettes. 16Simultanément, elles ont fortement accru leurs provisions pour créances douteuses. 78L’ABP est un instrument récent de la coopération au développement qui permet de procurer rapidement des devises à des pays confrontés à une crise aiguë de la balance des paiements. Des critiques mettaient par ailleurs en doute la notion de « dette insolvable », qu'il serait toujours possible de la refinancer via le FMI ou la Banque mondiale, ou de négocier un accord avec les créanciers ? Ils ont aussi le mérite de montrer qu’au niveau des négociations, les blocages ne sont pas de nature économique, mais politique. Er setzt sich weiterhin für die “Baker-Initiative” ein.Der Bund beteiligt sich an Schuldenkonsolidierungen für die ärmsten Länder, deren Bedingungen zwar jetzt etwas weniger hart sind, steht jedoch Vorschlägen einer Senkung der Zinssätze oder eines Schuldenerlasses ablehnend gegenüber. note 1) réagit aux inquiétudes provoquées par la cessation de paiements mexicaine et par la série de moratoires qui lui a succédé ailleurs (cf. Maintenant que les pays surendettés n’obtiennent plus suffisamment de crédits, ne faudrait-il pas que la disposition concernant les principes fondamentaux de la politique de développement puisse aussi, dans des cas bien étudiés, favoriser l’octroi de garanties ? Voir aussi „Schleudergefahren für die ERG. Explication de l’endettement des pays africains. 54Il faut bien distinguer ces deux causes. Certains enfin considéraient injuste que les gouvernements des pays riches mettent à contribution leurs propres citoyens pour compenser le non-remboursement de la dette des pays du tiers monde : cela expliquerait la faible volonté politique en faveur de son annulation. Pour les nouvelles garanties accordées pendant l’année 1986, ces parts étaient respectivement de 15 % et de 75 %. Environ 20 % des montants garantis par la GRE concernaient ce groupe de pays à fin 1986, alors que la part de l’ensemble des pays en développement s’élevait à 70 %. 77La Confédération a décidé de renforcer l’ABP. Simultanément, les flux financiers à destination des pays en développement continuaient à baisser dangereusement. Der Bundesrat stellt fest, dass die von den Schuldnerländern durchgeführten Sanierungsprogramme nicht die erwarteten Ergebnisse erzielt haben und dass die Gläubigerländer weder genügendUnterstützung geboten, noch die unerlässlichen Anpassungen ihrer eigenen Wirtschaftsstrukturen vorgenommen haben. Elles réclament aussi de plus en plus souvent la rétrocession de la part des intérêts impayés. 60Le dernier argument soulève un problème qui se poserait surtout si la mesure envisagée devait bénéficier à des débiteurs importants. 39Au cours de la première phase de négociations, le pays débiteur informe les créanciers de sa situation économique, annonce la politique de redressement qu’il a convenue avec le FMI29 et formule la demande de rééchelonnement. ... Dans les années 70, les dettes des pays du Sud passèrent de moins de 100 milliards à plus de 600 milliards de dollars, les prêts étant essentiellement destinés à promouvoir l’économie de marché encouragée par les pays occidentaux. L'octroi massif de prêts entraîna des risques majeurs de défaillance, comme avec le Mexique, qui fut le premier pays à annoncer, en 1982, qu'il n'était plus en mesure de rembourser - situation qui précipita ce que l'on nomme aujourd'hui la « crise de la dette ». La première concerne des pertes irrémédiables, mais dont le montant est connu. Elle pourrait par exemple, à l’aide de taxes sur certaines transactions commerciales et financières, constituer un fonds destiné à compenser la baisse des cours des matières premières53, soutenir la diversification des exportations des pays en développement, financier les aides à la balance des paiements et contribuer à des allégements de dettes. Il constate que les programmes de redressement appliqués par les pays débiteurs n’ont pas obtenu les résultats attendus et que les pays créanciers n’ont ni apporté des appuis suffisants, ni procédé aux ajustement indispensables de leurs propres structures économiques. Les négociations se sont déroulées de manière unilatérale, essentiellement entre les États membres du G8. Les commandes ont notamment bénéficié à l’industrie chimique (colorants, pesticides, herbicides, médicaments), ainsi qu’à l’industrie des machines textiles (pièces de rechange et composants). Le 14.1.81, le Conseil fédéral a décidé que les exportateurs devraient dorénavant supporter eux-mêmes le solde du risque. Le Club de Paris est une institution intergouvernementale de pays créanciers qui prend, depuis 50 ans, l'essentiel des décisions allègement de la dette de pays considérés peu ou non solvables. Les pays d’Afrique et d’Amérique latine doivent par conséquent souvent financer leurs importations en provenance de la Suisse par des devises gagnées ou empruntées ailleurs ! 3. » (cf. La Banque finance des projets sectoriels, publics ou privés, à destination des pays du Tiers Monde et de l’ex-bloc soviétique. Les accords prévoient des taux d’intérêt valables pour toute la durée des consolidations. I, pp. Plus tard, lorsque les pays débiteurs paient des intérêts ou des amortissements dans le cadre des accords de consolidation, les exportateurs et la GRE se partagent les montants encaissés, toujours en fonction du taux de couverture31. 15 SOLANOD., « Nouvelle stratégie des banques face à la dette du Tiers Monde », Industrie et développement international, septembre 1987, pp. »36. L’efficacité de ces mesures pourrait être améliorée grâce à la coordination avec d’autres interventions de la Confédération, en particulier dans le cadre de la politique économique extérieure et de la coopération au développement.

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